MENTIONS LÉGALES

www.cfajeanbosco.fr

Type de site : informatif

Le CFA Jean Bosco, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté avec ses usagés, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi   que les moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

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• Site : www.cfajeanbosco.fr

• Éditeur : Le CFA Jean Bosco, déclaré auprès de la préfecture de LILLE sous le numéro W802003068, dont le siège social est situé : 10 rue Horus 59650 Villeneuve d’Ascq, N° de téléphone : 03 20 35 90 55
  Adresse mail : contact@cfajeanbosco.fr
  Représentée par Jean-François DESBONNET, Directeur

• Hébergeur :
  SARL EXOCA Askus
  Adresse : 8, rue Jean XXIII
  80 000 Amiens
  Téléphone : +33 (0)3 22 22 05 85

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur  ou  de  ses  partenaires.  Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès  la  prise  de connaissance  de  ces  utilisations  non  autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

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à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

‐    supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

‐    suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous  devez prendre  toutes  les  mesures  appropriées  pour  protéger  votre  matériel  et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.  Vous  êtes  par  ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
• du fait du non–‐respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur   n’est   pas   responsable   des   dommages   causés   à   vous–‐même,   à   des   tiers   et/ ou   à   votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faite l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations, et frais qui pourraient décoller de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

Vos données sont collectées par le CFA Jean Bosco.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée)  ;  réputée  identifiable  une personne qui  peut  être  identifiée,  directement  ou  indirectement  notamment  par référence à un nom, un numéro d’identification  ou  à  un  ou  plusieurs  éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont  principalement utilisées par l’éditeur  pour  la  gestion  des  relations  avec  vous,  et  le  cas  échéant  pour le traitement de vos commandes.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 10 rue Horus 59650 VILLENEUVE D’ASCQ contact@cfajeanbosco.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra  contacter  le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois di la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De   plus,  et   depuis   la   loi   n°   2016–‐1321   du   7   octobre   2016,   les   personnes   qui   le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https:// www.cnil.fr/

Article 9 – Utilisation des données

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous–‐traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.

En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les  autorités  judiciaires  auraient  besoin  d’avoir  connaissance   des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Article 10 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions  d’utilisation  du  site  sont  régies  par  la  loi  française  et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site  lui–‐ même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@cfajeanbosco.fr